Vos conditions de ventes

1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'Atelier Blaudeau et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'Atelier Blaudeau ne pourra être engagée.

3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'Atelier Blaudeau confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et sous réserve de la bonne fin du paiement en ligne. Pour les paiements par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque. L'Atelier Blaudeau se réserve le droit d'annuler toute commande pour motif légitime et notamment d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Après confirmation de commande, l'Atelier Blaudeau s'engage à livrer par la poste (en colissimo ou en lettre suivie recommandée), toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 12 jours ouvrés en UE et 20 jours hors UE à compter de la réalisation de la commande. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec l'Atelier Blaudeau à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par l'Atelier Blaudeau.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la marchandise.
Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute vente passée entre l'Atelier Blaudeau et un consommateur tel que l'entend le Code de la Consommation et à l'exception de tout professionnel notamment qui achète pour revendre.
Aucune solidarité ni responsabilité quelconque ne sauraient être à la charge de l'Atelier Blaudeau pour le paiement de taxes ou d'impôts dont serait redevable le client à quelque titre que ce soit.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Toutefois si le fournisseur peut fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent, il en informera le client. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge de l'Atelier Blaudeau.
En d'échange sur un produit commandé à partir du site marchand www.atelierblaudeau.com, les frais de retour et d'envoi du nouveau produit sont à la charge du client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Conformément à l'article L 133-3 du Code du Commerce, vous pouvez formuler auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire vos protestations motivées en cas de manquant ou de dégradation.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
Atelier Blaudeau – 85,Rue de la Poctière – 85300 CHALLANS - France.
Le transport des produits ainsi
retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Le consommateur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).


En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Atelier Blaudeau aura 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter pour le rembourser. Passé ce délai, les sommes dues sont majorées de 1% à 100% suivant la date de remboursement. Par ailleurs, ce remboursement du consommateur devra se faire avec le même moyen de paiement que celui-ci avait utilisé (article L. 121-21-4 du Code de la consommation).

Le professionnel devra rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (article L. 121-21-4 al. 1 du Code de la consommation).

Exceptions

Conformément aux dispositions de l’article  L121--21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour:

  • Les services pleinement exécutés, avec votre accord exprès, avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours calendaires ;
  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés;
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Remboursement dans le cadre d’une rétractation

Suite à votre demande de rétractation, ATELIER BLAUDEAU, conformément aux dispositions légales,  procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, ATELIER BLAUDEAU se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

ATELIER BLAUDEAU procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’un carte bancaire (au comptant ou en 4x) nous procéderons à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.-,

Attention, pour les commandes payées par chèque(s),  le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.

Pour les commandes payées via « Paiement en magasin » le remboursement sera effectué par chèque uniquement. Le chèque de remboursement sera édité au nom et à l’adresse de facturation indiquée lors du passage de la commande.



6. Prix
Le prix est exprimé en euros, seule monnaie légale ayant cours en France. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'Atelier Blaudeau. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque à l'ordre de :
AST/Atelier Blaudeau
85, rue de la Poctière
85300 CHALLANS
Dans le cas d’un paiement via Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L'Atelier Blaudeau ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'Atelier Blaudeau sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

9. Garantie Dans le pays de réception
L'Atelier Blaudeau ne pourra être tenu du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur, la responsabilité de l'Atelier Blaudeau est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente. En France, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'Atelier Blaudeau. De plus, l'Atelier Blaudeau s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.